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M-35.1, r. 53.1 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Toute demande d’inscription, de radiation ou de correction doit être adressée par écrit à l’Association, avec un exposé sommaire des faits la justifiant. Avant de rendre une décision, l’Association peut requérir toute autre preuve qu’elle juge nécessaire.
Décision 9562, a. 2.
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